Mentions légales

LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

1. IDENTIFICATION DU SITE

Éditeur du Site Breteuil Immobilier SAS au capital de 7622,45€ - 8 rue Corot - 75016 Paris - RCS Paris B 419 692 389 - Caisse de Garantie - SOCAF 26 av de Suffren 75015 Paris - Numéro de Carte professionnelle : T 8800 - Médiateur : Médiation-vivons mieux ensemble - 465 av de la Libération 54000 Nancy - mediation(at)vivons-mieux-ensemble(.)fr
  • Directrice de la publication : Madame COLAROSSI
  • Webmestre : Breteuil Immobilier
  • Contact : Tél : 01 42 24 80 00 - Email : contact(at)breteuilimmo(.)com
  • Établissements sous licence :  
  • > ARS IMMO SARL au capital de 5000€ - 125 rue de Cambronne - 75015 Paris - RCS Paris B 517 431 458 - Caisse de Garantie - SOCAF 26 av de Suffren 75015 Paris - Numéro de Carte professionnelle : T 13168 - Médiateur : Médiation-vivons mieux ensemble - 465 av de la Libération 54000 Nancy - mediation(at)vivons-mieux-ensemble(.)fr
  • > MAS IMMOBILIER SAS au capital de 21450€ - 15 rue Mézieres - 75006 Paris - RCS Paris B 502 407 299 - Caisse de Garantie - SNPI /Garantie QBE 110 esplanade gal de Gaulle 92931 La Defense - Numéro de Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 007 733 - Médiateur : MEDICYS - 73 bld de Clichy - 75009 Paris - contact(at)medicys(.)fr
  • > PHILIPPE IMMO SARL au capital de 8000€ - 79, rue Boissiere - 75116 PARIS - RCS Paris B 499 967 149 - Caisse de Garantie - SNPI /Garantie QBE 110 esplanade gal de Gaulle 92931 La Defense - Numéro de Carte professionnelle : T 12239 - Médiateur : MEDICYS - 73 bld de Clichy - 75009 Paris - contact(at)medicys(.)fr
  • Conception / Réalisation du site : Goat - www.wearegoat.com
  • Fournisseur d'hébergement du site : Goat - 122, The Light Bulb, 1 Filament Walk, London SW18 4GQ - tel:+4407526939225

2. INFORMATIONS NOMINATIVES

  • Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à Breteuil Immobilier. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6/01/1978 :
  •  vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
  • Pour cela, il suffit d'en faire la demande soit par courrier auprès de l'administrateur du Site à l'adresse suivante : Breteuil Immobilier - 8 rue Corot - 75016 Paris

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Ce site appartient et est exploité par Breteuil Immobilier. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.breteuilimmo.com (ci-après "le Site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à Breteuil Immobilier ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
  • Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
4. LIENS HYPERTEXTES

  • Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont Breteuil Immobilier n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que Breteuil Immobilier n'est pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que Breteuil Immobilier n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
  • Breteuil Immobilier ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Breteuil Immobilier met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.
  • Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.
  • Breteuil Immobilier ne peut être tenue responsable :
  • - des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
  • - des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

6. DISPONIBILITÉ DU SITE

  • Vous êtes informé que le Site de Breteuil Immobilier est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
  • Pour des raisons de maintenance, Breteuil Immobilier pourra interrompre l'accès au site.